Cette année, un nouveau circuit de collecte et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage est entré en vigueur. L’ensemble de la démarche est à effectuer en ligne par voie dématérialisée sur SOLTéA.
Désormais, le solde de la taxe d’apprentissage (13%) qui était jusqu’à présent directement versé aux établissement habilités à percevoir ce solde sera déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque entreprise sur la DSN d’avril 2023 au titre de la masse salariale de l’année 2022. L’URSSAF récoltera l’ensemble des fonds puis reversera le solde à la Caisse des Dépôts. A partir du 25 mai 2023, chaque entreprise fait le choix de la répartition du solde (13%) de sa taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA.
Pour être sûrs d’affecter votre solde à ARPEIGE, vous pouvez utiliser ce lien d’accès direct à notre fiche établissement (après connexion à la plateforme SOLTéA) ou suivre les indications du tutoriel ci dessous que nos équipes ont réalisé pour vous.
Vous pouvez devenir acteur de la promotion de vos métiers industriels, en décidant d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage dédiée à la promotion des métiers, à ARPEIGE !
Afin de vous guider dans cette démarche nous avons également réalisé un dépliant et une vidéo tutoriel :
Pour en savoir plus sur les actions réalisées par ARPEIGE, retrouvez notre rapport d’activités 2022 ci dessous :