RENCONTRE EXPERT CCM : MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE
La conclusion de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie implique, pour les entreprises, la mise en place ou la révision de leurs régimes de prévoyance (frais de santé et prévoyance dite « lourde ») dès janvier 2023.
La nouvelle convention collective fixe, en effet, des niveaux minima à la fois de prestations et de cotisations à la charge de l’employeur.
Dans ce cadre, les entreprises ont la possibilité d’adhérer au régime négocié avec des organismes assureurs au niveau de la banche ou de maintenir leur contrat antérieur, à condition que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles définies par la branche, à défaut, il faudra adapter ce contrat ou en souscrire un nouveau.
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