Pôle Droit social et RH

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PÔLE DROIT SOCIAL & RESSOURCES HUMAINES

Application de la loi travail, entrée en vigueur des ordonnances Macron, création du statut de lanceur d’alerte, le Pôle Juridique et Ressources Humaines vous permet, par différents moyens d’intégrer la frénésie législative et réglementaire.

Si le SVP juridique reste notre coeur de métier ain­si que les réunions paritaires de Branche de nos territoires, le Pôle Droit social informe et accom­pagne également nos adhérents par le biais de parutions, de réunions d’information ou de clubs, de formations et de prestations par l’intermédiaire de la SSETI.

SVP Juridique

Tout adhérent à l’UIMM Lorraine peut faire appel au ser­vice juridique en Droit social et Ressources Humaines par téléphone, mail, courrier ou à l’occasion d’un rendez-vous. Notre équipe de juristes assure un travail quotidien et de proximité pour vous aider à décrypter une réglementation complexe, à trouver des solutions appropriées, adaptées et personnalisées à vos problématiques et à vous per­mettre de vous y conformer.

En 2017, plus de 7.000 consultations juridiques ont été assurées par nos juristes.

Parution juridique

Depuis 2017, tous les adhérents reçoivent mensuelle­ment L’Essentiel, la newsletter juridique qui traite de ce qu’il faut retenir des nouveautés et changements en ma­tière de ressources humaines, droit social, emploi-forma­tion, économie et environnement.

En complément, tout au long de l’année, les juristes de l’UIMM Lorraine envoient des alertes par mail à propos des nouvelles dispositions applicables en droit social né­cessitant une réaction ou une adaptation rapide des pra­tiques des entreprises : réforme de la médecine du travail, faits religieux dans les entreprises privées, détachement transnational… En 2017, 16 push ont ainsi été envoyés aux adhérents.

Petit déjeuner d’information

Afin de sensibiliser les dirigeants des TPE/PME qui ne disposent pas des moyens ou du temps nécessaires pour s’emparer d’un sujet complexe comme les ordonnances Macron, le Pôle Droit social et Ressources Humaines leur a présenté l’essentiel des ordonnances Macron en une heure dans le cadre de quatre petits déjeuners répartis sur l’ensemble du territoire.

Club Gestion du personnel

Le club Gestion du personnel, ou CGP, réunit les per­sonnes en charge des ressources humaines, les respon­sables de formation et les dirigeants de PME qui sou­haitent s’informer et échanger autour des actualités liées au droit du Travail et aux ressources humaines. En 2017, 29 réunions CGP ont été organisées et ont réuni 358 personnes sur six différents lieux. Les thèmes abordés couvraient cette année des sujets aussi variés que l’état de santé et l’inaptitude, le droit à la déconnexion, le statut de lanceur d’alerte, les ordonnances ou les nouvelles mo­dalités de publicités des accords collectifs.

Etat des lieux d’accueil des nouveaux adhérents

Tout nouvel adhérent à l’UIMM Lorraine peut bénéficier gratuitement et sur rendez-vous (prévoir deux heures) d’un état des lieux afin de passer en revue les pratiques de l’entreprise au regard de ses obligations légales, ré­glementaires et conventionnelles et de valider ses pra­tiques en matière de ressources humaines.

Contestation TASS

En matière d’accident du travail et de maladie profession­nelle, notre équipe peut accompagner les entreprises qui le désirent dans le cadre de la contestation des décisions de prise en charge et les représenter devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) ou devant la cour d’appel. Au cours de l’année 2017, nos services sont intervenus dans une vingtaine de procédures.

Formations

Des formations sont également proposées aux entre­prises dans le domaine du Droit du travail et des Res­sources Humaines sous forme de sessions inter-en­treprises, mais également dans la cadre de sessions intra-entreprises afin de proposer aux entreprises des formations centrées sur leurs problématiques dans chaque domaine ou sur des domaines problématiques. En 2017, 39 sessions de formation ont ouvert auxquelles ont participé plus de 300 stagiaires.

En parallèle, notre service intervient également au sein des ITII ou de Licences Pro dans le cadre des modules relatifs à la législation sociale ainsi qu’au sein des écoles du management. Enfin, notre équipe a également partici­pé au jury afin de certifier les CQPM en matière de res­sources humaines.

Un catalogue est en cours d’élaboration pour présenter l’intégralité des formations déjà existantes.

Actions benchmark

Une douzaine d’actions benchmark ont été menées au­près des adhérents. Il s’agit d’enquêtes rapides (pas plus de 2 minutes) effectuées auprès d’un panel d’entreprises adhérentes de Lorraine afin de connaître et faire partager les pratiques des entreprises sur certains points.

CPREFP Grand Est

Dans le cadre de l’accord du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie, une Commission Paritaire Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) a été mise en place au niveau de la Grande Région le 16 octobre 2017 après adoption d’un règle­ment intérieur par l’UIMM Grand Est et les organisations syndicales de salariés.

La mise en place de la CPREFP Grand Est a entraîné la disparition de la CPREFP Lorraine et ses missions en matière d’emploi et de formation sont transférées à la CPREFP Grand Est. Concernant le point spécifique des projets de licenciement économique, la CPREFP Grand Est doit être informée des projets de licencie­ments économiques de dix salariés et plus, envisagés par les entreprises.

Le secrétariat de la CPREFP Grand Est est situé au sein de l’UIMM Alsace, 6 rue Ettore-Bugatti, CS 28033, Eckbolsheim, 67038 Strasbourg Cédex.

Désignation des conseillers Prud’homaux

Dans le cadre de la nouvelle procédure de désignation des conseillers prud’hommes, l’UIMM Lorraine a présen­té des listes de candidats dans les sections Industrie et Encadrement dans les neuf conseils de prud’hommes de Lorraine. Les nouveaux conseillers prud’hommes ont été désignés le 14 décembre par arrêté ministériel après va­lidation de leur dossier.

Mutualisation

Recourir au RH à temps partagé

Chaque entreprise membre peut faire appel à un pro­fessionnel des ressources humaines mis à disposition à temps partiel par l’UIMM Lorraine. Ce spécialiste RH partage son temps entre plusieurs entreprises selon le nombre de jours et la cadence définis en fonction des besoins de l’entreprise.

Cette offre de service permet de répondre aux be­soins RH récurrents comme à des situations difficiles ou stratégiques. Pour l’entreprise, c’est l’assurance de bénéficier de tous les avantages de la mutualisation d’une telle fonction.

Formation

La “gestion de crise”

Comment anticiper et réagir face à une situation qui par nature relève de l’urgence et de l’imprévu. Grâce à une mise en situation réelle (mais fictive), notre consultant a permis aux participants de cette nouvelle formation d’acquérir de bons réflexes et de maîtriser le facteur temps et leur environnement.

De nouvelles sessions de formation seront prévues en 2018.

 

Contact :

Catherine GOSSOT – KLEIN

juridique@uimm-lorraine.fr